L'assurance vie est un contrat par lequel une personne s'engage à verser une somme d'argent à une autre personne en cas de décès. L'assurance vie peut être un moyen de transmettre votre patrimoine à vos héritiers. Toutefois, il existe certaines règles concernant l'héritage d'une assurance vie. Si vous avez souscrit une assurance vie, vous devez désigner un bénéficiaire, c'est-à-dire la personne qui recevra le paiement en cas de décès. Le bénéficiaire peut être une personne physique ou une personne morale, comme une association ou une entreprise. Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires et prévoir leur ordre de priorité.
Le paiement du capital assurance vie est exonéré de droits de succession si le bénéficiaire est :
- votre conjoint ou votre partenaire de PACS
- un de vos enfants ou petits-enfants
- un ascendant
- un collatéral jusqu'au 4e degré inclus (frères et sœurs, oncles et tantes, cousins et cousines)
Si le bénéficiaire n'entre pas dans cette catégorie, le capital assurance vie est soumis aux droits de succession.
L'assurance vie ne fait pas partie de la succession du défunt
L'assurance vie ne fait pas partie de la succession du défunt. Cependant, elle peut être un outil utile pour régler les dettes du défunt et pour aider les héritiers à payer les frais funéraires. La plupart des compagnies d'assurance vie vont permettre aux bénéficiaires de toucher le montant de la police d'assurance vie, mais il y a quelques exceptions. Si le défunt a souscrit une assurance vie avec une clause de rachat, les héritiers ne pourront pas toucher le montant de la police d'assurance vie. La clause de rachat permet au défunt de demander la restitution du montant de la police d'assurance vie à tout moment, même si le bénéficiaire est décédé.
Les étapes de l'héritage d'une assurance vie
L'héritage d'une assurance vie se fait en plusieurs étapes. Tout d'abord, il faut savoir que l'assurance vie est un contrat entre une personne (le souscripteur) et une compagnie d'assurance. Ce contrat stipule que la compagnie d'assurance versera un capital à la personne désignée par le souscripteur en cas de décès de celui-ci. C'est ce qu'on appelle le bénéficiaire. Pour hériter d'une assurance vie, il faut donc être le bénéficiaire désigné dans le contrat. Si le souscripteur n'a pas désigné de bénéficiaire, c'est son conjoint ou ses enfants qui hériteront de l'assurance vie. Une fois que la compagnie d'assurance a été informée du décès du souscripteur, elle procède à la vérification du contrat et du bénéficiaire. Si tout est en ordre, elle procède au paiement du capital. Le bénéficiaire peut alors choisir de recevoir le capital en une seule fois ou de le recevoir sous forme de rente viagère. Si le bénéficiaire est un mineur, le capital sera versé à ses représentants légaux jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 18 ans. Le capital de l'assurance vie est soumis aux droits de succession. Cela signifie que le bénéficiaire devra payer des droits de succession si le capital de l'assurance vie est supérieur à certaines limites. En résumé, pour hériter d'une assurance vie, il faut être le bénéficiaire désigné dans le contrat. Si le souscripteur n'a pas désigné de bénéficiaire, c'est son conjoint ou ses enfants qui hériteront de l'assurance vie. Une fois que la compagnie d'assurance a été informée du décès du souscripteur, elle procède à la vérification du contrat et du bénéficiaire. Si tout est en ordre, elle procède au paiement du capital.
Le capital transmis dans le contrat et droits de succession
Le capital transmis dans le contrat d'assurance vie n'est pas soumis aux droits de succession. Cela signifie que les bénéficiaires désignés dans le contrat d'assurance vie hériteront du capital du contrat, quelle que soit la valeur du capital, sans avoir à payer de droits de succession. Les bénéficiaires du contrat d'assurance vie peuvent être les mêmes que ceux de votre succession, ou ils peuvent être différents.
